MYRIAM DEVIDAL

et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Myriam Devidal "www.myriamdevidal.fr", dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Myriam Devidal et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Myriam Devidal.

Il est préciser que les produits et services sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle de l’acheteur, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Myriam Devidal.

Myriam Devidal se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Myriam Devidal.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande sur le territoire de France métropolitaine ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Myriam Devidal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

-         remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;

-         remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

-         valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

-         effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

-         confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Myriam Devidal communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés.

Il sera adressé à l’acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté l'atelier de Myriam Devidal. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Myriam Devidalsont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Myriam Devidal.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sans demande écrite  auprès de Myriam Devidal et autorisation expresse de celle ci. 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Myriam Devidal se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs mais s'interdit de céder ces données à un tiers.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Myriam Devidal. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Myriam Devidal archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Myriam Devidal seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Myriam Devidal ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

Myriam Devidal avisera le client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Litige

 Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, sera de condition expresse et par dérogation soumise à la juridiction exclusive des tribunaux de Nîmes, seul compétent, et quelque soit le lieu où s’est conclu le marché et quelque soit le lieu de livraison ou d’expédition, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 Any claims in any form are - with one accord and by derogation of the two parties seller and buyer, subject to the only juridiction by the Paris Court, wherever the claim is made and wherever the deal is signed and wherever delivery or shipment takes place.